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Opposition au droit de fouille

En application de la Directive européenne (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et de l'article L122-5-3 du code de la propriété intellectuelle, la Société exerce son droit d’opposition à la fouille de textes et de données.

Aux fins de la présente clause, la fouille s'entend de toute technique d'extraction, de collecte et d'analyse automatisée visant à analyser des textes et des données sous une forme numérique afin d'en dégager des informations, (ce qui comprend, à titre non exhaustif, des constantes, des tendances et des corrélations) et ce par tout type de moyen (à savoir notamment via robot, scraping, etc.)

L'opposition s'applique à tous les contenus, données et sites Internet auxquels la Société donne accès.

A ce titre, la Société refuse expressément, de manière générale et non exhaustive, l'utilisation de son contenu à des fins :

• De fouille, de rassemblement ou de croisement de données ainsi que toute méthode d'extraction,

• De développement et d'entraînement de systèmes d'intelligence artificielle,

• De développement de tout logiciel.

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Crédits photos

(GUESTBEEZ) UKEENON SASU et autres ayants droits de circonstances.

Usage des plateformes web: WIX, ICONS-ICON, et PIXABAY.

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Réalisation

KOLIA LOUISON pour MY BODY SOCIAL.

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